Réhabilitation de 2 bâtiments communaux et création d'un hangar Ville de Ghisoni

Procédure adaptée Article 28 du CMP avec possibilité de négociation
Durée du marché ou délai d'exécution:
Tranche ferme: 8 mois
Tranche conditionnelle: 6 mois
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 5 novembre 2011 .
Langue utilisée dans l'offre ou la candidature: français
Unité monétaire utilisée: l'euro
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par:
Etat: 50 %
CTC: 15 %
Conseil Général: 15 %
Part d'autofinancement: 20 %
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 35 jours.
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Conformément aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir:
Situation juridique -références requises:.
- Imprimé DC1 (ex DC4) ' Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ',
- Imprimé DC2 (ex DC5) ' Déclaration du candidat ' comprenant les renseignements permanents du candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait à ses Obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Les Imprimés DC sont téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr.
Capacité économique et financière -références requises:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services où travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Imprimé DC2).
Référence professionnelle et capacité technique -références requises:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
- Imprimé DC6 ou Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
- Imprimé DC7 ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dessous avec leur pondération:
1. Le prix des prestations: 50 %
2. La valeur technique: 20 %
3. Les délais d'exécution: 30 %

Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Les Entreprises pourront télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: http://www.klekoon.comavec acheteur public: Mairie de Ghisoni
Le dossier de consultation pourra être retiré en mairie aux heures d'ouvertures.
Transmission des offres par voie électronique: Aucune offre ne sera recue par voie électronique ni support informatique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: Mairie de GHISONI
Village 20227 GHISONI
Tèl: 04.95.57.61.28 -Fax: 04.95.57.60.90
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Modalités et Adresse de remise des plis: les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à Monsieur le Maire de la Commune de Ghisoni -20227 GHISONI
Et selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
Tribunal Administratif -chemin Montepiano -20200 BASTIA - Tèl: 04.95.32.88.66 Fax: 04.95.32.38.55
Date d'envoi à la publication: 3 août 2011 .